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  • Articles posted by: Arsène KOUADIO
Visite d’une délégation du Tribunal de Commerce de Bujumbura (Burundi) à la Cour d’Appel de Commerce le lundi 20 mai 2019

Visite d’une délégation du Tribunal de Commerce de Bujumbura (Burundi) à la Cour d’Appel de Commerce le lundi 20 mai 2019

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Visite d’une délégation du Tribunal de Commerce de Conakry à la Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan le jeudi 07 mars 2019

Visite d’une délégation du Tribunal de Commerce de Conakry à la Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan le jeudi 07 mars 2019

Le jeudi 07 mars 2019, la Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan a reçu la visite d’une délégation du Tribunal de Commerce de Conakry (Guinée).

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Session de formation à la Cour le 08 février 2019

Session de formation à la Cour le 08 février 2019

Une session de formation s’est tenue le vendredi 8 février 2019 à la salle de conférence de la Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan. Elle a été animée par Alexia Autenne, […]

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Audience solennelle d’ installation du Conseiller ASSI Eunice Patricia épouse AYIE, le mardi 22 janvier 2019

Audience solennelle d’ installation du Conseiller ASSI Eunice Patricia épouse AYIE, le mardi 22 janvier 2019

Le mardi 22 janvier 2019 à 09 heures 30mn, la Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan a procédé à l’installation de Madame ASSI Eunice Patricia épouse AYIE, précédemment Juge au Tribunal […]

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Séminaire de renforcement des capacités au Tribunal de Commerce de Dakar du 09 au 11 janvier 2019

Séminaire de renforcement des capacités au Tribunal de Commerce de Dakar du 09 au 11 janvier 2019

Le Premier Président de la Cour d’Appel de Commerce (CAC) d’Abidjan a animé un séminaire de renforcement des capacités des membres ( Juges, Juges consulaires, Greffier et personnel administratif ) […]

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Formation sur les aspects économiques du droit de l’environnement à la Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan.

Formation sur les aspects économiques du droit de l’environnement à la Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan.

Le vendredi 23 novembre 2018, s’est tenue une session de formation dans la salle de conférence de la Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan. Cette session qui a porté sur les […]

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Tarification des actes: (POURVOI: 10.000 FCFA — CERTIFICAT DE NON POURVOI: 10.000 FCFA — ORDONNANCES: 5.000 FCFA — GROSSES : VARIABLE — EXPÉDITIONS: VARIABLE — CERTIFICAT DE NON ENRÔLEMENT : 10.000 FCFA — ATTESTATION DE PLUMITIF: 10.000 FCFA– CERTIFICAT DE RADIATION: 10.000 FCFA — CONSIGNATION (ENRÔLEMENT) : 40.000 FCFA — P.V DE DÉPÔT D’ACTE D’APPEL : 5.000 FCFA — SIGNIFICATION D’ACTES D’APPEL : 5.000 FCFA — P.V DE DÉPÔT DE REQUÊTE AUX FINS DE DÉCHÉANCE : 5.000 FCFA — P.V DE RÉCEPTION DE REQUÊTE DE SURSIS A EXÉCUTION : 5.000 FCFA)

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