Pôles
Le Pôle 1Affaires Présidentielles – Sociétés commerciales – Bourse – Procédures collectives –Arbitrage - Voies d'exécution- Contrats Commerciaux Internationaux- Registre de commerce - procédures renvoyées après cassation
Le Pôle 5Pôle Juridiction Présidentielle - Référés commerciaux- Requêtes - Défense à exécution provisoire
Le Pôle 2Financier - Contentieux commerciaux divers - procédures renvoyées après cassation
Le Pôle 3Immobilier – Fonds de Commerce – procédures renvoyées après cassation
Le Pôle 4 Vente - Transport - Concurrence - Propriété intellectuelle - Energie et ressources naturelles - Opposition à ordonnances de taxe
Le Pôle 6Industrie - Services - Sociétés Coopératives - Informatique - Publicité - Intermédiaires de commerce - Groupement d'Intérêt Economique - Promotion immobilière
Actualités
14 Oct
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